J.O. 59 du 11 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 14 février 2005 portant retrait d'agréments d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

NOR : CCCX0508146S


Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 14 février 2005 :

Sont retirés d'office :

- l'agrément de l'association de financement du Mouvement national républicain de l'Ariège, dont le siège social était 20, petite rue Villefranche, à Saint-Girons (Ariège) ;

- l'agrément de l'association de financement du Mouvement national républicain de la Creuse, dont le siège était 14, rue Roseleur, à Aubusson (Creuse) ;

- l'agrément de l'association de financement du Mouvement national républicain de la Haute-Garonne, dont le siège social était 3, rue Lafayette, à Toulouse (Haute-Garonne) ;

- l'agrément de l'association de financement du Mouvement national républicain de Moselle, dont le siège social était 65, rue du 20e-Corps-Américain, à Metz (Moselle) ;

- l'agrément de l'association de financement du Mouvement national républicain du Pas-de-Calais, dont le siège social était 17, rue Mozart, à Noyelles-Godault (Pas-de-Calais) ;

- l'agrément de l'association de financement du Mouvement national républicain des Vosges, dont le siège social était 6, place Carrière, à Neufchâteau (Vosges).

Sont retirés à la demande du Mouvement national républicain, représenté par son président :

- l'agrément de l'association de financement du Mouvement national républicain de l'Ain, dont le siège social est 152, rue des Rippes-Chilley, à Viriat (Ain) ;

- l'agrément de l'association de financement du Mouvement national républicain de la Charente, dont le siège social est Puyservaud, à Eymouthiers (Charente) ;

- l'agrément de l'association de financement du Mouvement national républicain de la Dordogne, dont le siège social est Faurie, à Lunas (Dordogne) ;

- l'agrément de l'association de financement du Mouvement national républicain du Doubs, dont le siège social est 45, chemin des Montboucons, à Besançon (Doubs) ;

- l'agrément de l'association de financement du Mouvement national républicain d'Eure-et-Loir, dont le siège social est 7, rue Claude-Bernard, à Vernouillet (Eure-et-Loir) ;

- l'agrément de l'association de financement du Mouvement national républicain de l'Indre, dont le siège social est 23, avenue François-Mitterrand, à Villedieu-sur-Indre (Indre) ;

- l'agrément de l'association de financement du Mouvement national républicain du Loir-et-Cher, dont le siège social est La Génetière, à Vernou-en-Sologne (Loir-et-Cher) ;

- l'agrément de l'association de financement du Mouvement national républicain de la Haute-Loire, dont le siège social est La Ponchardière, à Sainte-Sigolène (Haute-Loire) ;

- l'agrément de l'association de financement du Mouvement national républicain de la Manche, dont le siège social est Les Chennevières, rue de Bas, à Blainville-sur-Mer (Manche) ;

- l'agrément de l'association de financement du Mouvement national républicain du Morbihan, dont le siège social est 16, rue des Cigales, à Larmor-Plage (Morbihan) ;

- l'agrément de l'association de financement du Mouvement national républicain de l'Oise, dont le siège social est 3, place de l'Eglise, à Montjavoult (Oise) ;

- l'agrément de l'association de financement du Mouvement national républicain de l'Orne, dont le siège social est Les Sablons, à Bazoches-sur-Houlme (Orne) ;

- l'agrément de l'association de financement du Mouvement national républicain des Pyrénées-Orientales, dont le siège social est 7, place de la République, à Perpignan (Pyrénées-Orientales) ;

- l'agrément de l'association de financement du Mouvement national républicain du département de Savoie, dont le siège social est 2574, avenue des Landiers, à Chambéry (Savoie) ;

- l'agrément de l'association de financement du Mouvement national républicain des Yvelines, dont le siège social est 80, rue du Général-Leclerc, à Andrésy (Yvelines) ;

- l'agrément de l'association de financement du Mouvement national républicain du Tarn, dont le siège social est 9, boulevard de Genève, à Graulhet (Tarn) ;

- l'agrément de l'association de financement du Mouvement national républicain de la Haute-Vienne, dont le siège social est 44, rue d'Isle, à Limoges (Haute-Vienne) ;

- l'agrément de l'association de financement du Mouvement national républicain de l'Yonne, dont le siège social est Les Pivots, à Chaumont-sur-Yonne (Yonne) ;

- l'agrément de l'association de financement du Mouvement national républicain du Territoire de Belfort, dont le siège social est 6, impasse des Mésanges, à Bavilliers (Territoire de Belfort) ;

- l'agrément de l'association de financement du Mouvement national républicain de Polynésie française, dont le siège social est V 1001 E, Pamatai, Faa'a, Tahiti (Polynésie française).